Comment ça marche ?
Les citoyens et acteurs locaux investissent collectivement dans Citoy’enR, ce qui permet de financer l’installation de panneaux photovoltaïques. L’électricité produite est réinjectée sur le réseau à un tarif d’achat garanti sur 20 ans. Ces recettes permettent :
- d’amortir les investissements et de développer de nouveaux projets ;
- de financer les actions de sensibilisation et de pédagogie sur la thématique de l’énergie ;
- de rémunérer les sociétaires.
Les citoyens sont ainsi propriétaires des installations au travers de la coopérative.
Principe de gouvernance
La création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Citoy’enR permet d’avoir un outil statutaire afin de lever des fonds, réaliser et exploiter les installations de production d’énergie renouvelable, mais aussi de gérer les bénéfices générés. Enfin, elle permet également d’organiser une gouvernance citoyenne.
Fonctionnement de la gouvernance
Les SCIC sont des structures démocratiques qui permettent à tous les sociétaires de s’engager et de décider collectivement des orientations de la coopérative.
Les grands principes en sont les suivants :
- Une personne = une voix : chaque sociétaire dispose du même droit de vote quel que soit le nombre de parts sociales détenues.
- La gouvernance est composée de quatre collèges de vote au sein de la Société.
Les collèges de vote ne sont pas des instances titulaires de droits particuliers ou conférant des droits particuliers à leurs membres. Sans exonérer du principe un associé = une voix, ils permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote en fonction de l’effectif ou de l’engagement des coopérateurs. Ils permettent ainsi de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative.
Vous pouvez consulter les statuts juridiques de la SCIC SAS Citoy'enR pour en savoir plus.
Espace Assemblées générales
Retrouver ci-dessous l'ensemble des documents concernant les assemblées générales de la coopérative :