FAQ

Questions sur les souscriptions

Comment devenir sociétaire ?

Le seul moyen de devenir sociétaire de Citoy’enR est de souscrire à la SCIC en achetant une « part sociale ». Une part sociale coûte 50€.

Devenir sociétaire

Qu’est-ce qu’implique le fait d’être sociétaire ?

Dès lors que vous possédez une part sociale, vous disposez d’une « voix » lors des Assemblés Générales (AG). Vous avez ainsi un pouvoir de décision sur la direction qu’adoptera Citoy’enR. Parmi les points décidés lors des AG, on trouvera notamment l’approbation des comptes annuels et la rémunération des part sociales, la modification éventuelle des statuts qui cadrent le fonctionnement de la coopérative, et toutes les décisions stratégiques pour son avenir.

Posséder plusieurs parts sociales  ne vous donnera pas plus de voix. En effet le statut des SCIC repose sur le principe « 1 sociétaire = 1 voix » (voir « Qu’est-ce qu’une SCIC ? » dans l’onglet questions sur l’aspect juridique).

Notre gouvernance

Questions sur le projet Citoy’enR

Qu’est-ce qu’un projet citoyen de production d’énergie renouvelable ?

C’est un projet local porté par les citoyens du territoire avec pour but la promotion et la mise en oeuvre d’un modèle de production d’énergie renouvelable.

Les citoyens participent aux décisions et au financement du projet, ils sont regroupés dans une SCIC avec les acteurs locaux (collectivités, institutions, industriels).

Quels sont les objectifs de Citoy’enR ?
  • Définir, exploiter et réaliser la maintenance de moyens de production d’énergie renouvelable par un investissement collectif des citoyens et des acteurs locaux ;
  • Offrir des services liés à la maîtrise de l’énergie dans le but de réduire les consommations ;
  • Permettre l’appropriation citoyenne des problématiques énergétiques au niveau local par des actions de sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie et la production d’énergie renouvelable ;
  • Proposer des services techniques, financiers et de montage de projets de production d’énergie renouvelable, notamment aux projets citoyens, et plus largement d’autres types de projets portés par des citoyens du territoire ;
  • Créer/consolider des emplois locaux.

Citoy’enR est-il un projet coopératif ou simplement participatif ?

Dans un projet participatif, l’épargne du citoyen se substitue à une partie du prêt bancaire.

Dans un projet coopératif, l’argent est investi en fonds propre ou quasi fonds propre.

Un projet participatif permet d’ouvrir l’investissement d’un projet (souvent de grosse taille ou initié par une société privée) aux citoyens et acteurs locaux, afin que ceux qui souhaitent investir puissent bénéficier des retombées économiques.

Un projet coopératif est élaboré en étroite collaboration avec les collectivités et les citoyens dès la phase amont du projet. L’aspect financier est similaire au fonctionnement du projet participatif, bien que l’investissement soit souvent investit directement/en partie au capital de la société. La différence majeure se situe sur la gouvernance, qui prévoit une implication des citoyens au niveau des décisions. (Cela permet de s’assurer que les citoyens restent les acteurs majoritaires du projet)

Quelles sont les différences entre Citoy’enR et ENERCOOP ?

Enercoop est fournisseur d’énergie. Un consommateur peut faire le choix d’acheter son électricité chez n’importe quel fournisseur (comme pour la téléphonie ou internet). Citoy’enR est producteur d’énergie et exploite les centrales que la coopérative met en service. L’électricité ainsi produite est injectée sur le réseau et revendue à un fournisseur.

Ce projet va-t-il créer des emplois localement ?

La SCIC est tenue de par ses statuts de créer en interne au moins un emploi local. Cependant l’objectif global est plus large, l’accroissement de l’offre d’énergie renouvelable attendue aura des retombées directes sur l’emploi local (par exemple installateurs de panneaux photovoltaïques).

Le projet Citoy’enR portera-t-il aussi sur le solaire thermique, et/ou sur d’autres sources d’énergies renouvelables ?

L’offre porte à ce jour sur le photovoltaïque mais il est prévu une extension du champ d’activités à d’autres énergies renouvelables (photovoltaïque en autoconsommation, hydraulique, bois-énergie, méthanisation, éolien, …) et à la maîtrise de l’énergie (isolation de toit simultanément au photovoltaïque, rafraichissement naturel, …).

En savoir plus sur les projets citoyens de production d’énergie renouvelable…

Questions sur l’aspect juridique

Qu’est-ce qu’une SCIC ? Pourquoi ce choix ?

L’acronyme SCIC signifie Société Coopérative d’Intérêt Collectif

Une SCIC est une entreprise appartenant à ses coopérateurs (et gérée par eux, et pour eux), avec pour ambition de développer un projet collectif d’utilité sociale.

Le choix du statut SCIC implique 4 grands principes de fonctionnement au quotidien :

  • 1 personne = 1 voix, avec, néanmoins, la mise en place de collèges de vote en assemblée générale.
  • Ensemble pour une œuvre commune.

Producteurs, salariés, usagers, bénéficiaires, bénévoles, soutiens, collectivités publiques, associations, entreprises extérieures, … peuvent détenir des parts sociales constituant le capital de notre entreprise coopérative. La loi oblige les SCIC à regrouper au moins trois catégories différentes de sociétaires, dont les producteurs de biens et services et les bénéficiaires.

Aujourd’hui, en France, la SCIC est la seule forme juridique permettant de réunir tous les acteurs d’un territoire pour une œuvre commune. C’est ce qu’on appelle le multi-sociétariat.

  • Une propriété qui est et qui restera collective.

57,5 % au moins des résultats de Citoy’enR devront être placés en réserves impartageables. Cela veut dire qu’à aucun moment, une poignée de coopérateurs ne pourra « se partager le gâteau » par une distribution excessive de dividendes. Même en cas de dissolution, après remboursement du capital, les assemblées devront répartir les biens restants auprès de structures poursuivant des buts analogues et ainsi préserver le caractère collectif de la démarche.

  • Une démarche pas ou très peu spéculative.

Tout d’abord, aucune spéculation sur les parts sociales, à la hausse ou à la baisse, ne peut avoir lieu. La valeur de la part sociale (50 €) est fixe.

Ensuite, la rémunération des parts sociales est limitée à un taux maximal équivalent à la moyenne, sur les trois années civiles précédentes, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), publié chaque semestre par le ministère de l’économie, majorée de deux points (soit au plus 3,22 % pour le premier semestre 2017).

Toutefois, d’autres outils existent comme la mise en place de comptes courants d’associés ou l’émission d’obligations. Les taux de rémunérations peuvent ainsi être plus élevés.

Quel type d’arrangement est mis au point avec les propriétaires des toitures ?

Les personnes possédant des toitures peuvent contacter Citoy’enR pour l’installation de panneaux solaires sur celles-ci. La coopérative établira alors, avec le propriétaire, une convention d’occupation de toit.

Il s’agit d’un contrat qui établit les modalités de la location du toit (par Citoy’enR auprès du propriétaire). Ce contrat protège notamment le propriétaire en cas d’avarie sur l’installation photovoltaïque. Un coût de location peut être convenu (à l’avantage du propriétaire). A partir de là, Citoy’enR s’occupe de ce qui concerne l’installation : mise en œuvre et tout entretien des panneaux, raccordement au réseau EDF, revente de l’électricité…

Le propriétaire reste propriétaire de son toit. Et Citoy’enR est ainsi propriétaire et responsable uniquement de l’installation photovoltaïque.

Que se passe-il en fin de contrat entre Citoy’enR et le propriétaire du toit ?

Une convention d’occupation est signée entre Citoy’enR et les communes. Un an avant l’expiration de la convention,  la « commune »  et le « bénéficiaire » conviendront d’un commun accord du devenir de « l’équipement ».

Questions sur l’aspect financier

Est-on obligé d’investir dans Citoy’enR ou peut-on faire un don à la coopérative ?

Il n’est pas possible de faire un don à la SCIC Citoy’enR. Il sera en revanche toujours possible de faire un don à l’association. En tant que simple donateur, il n’y a pas de participation au fonctionnement de la société.

Peut-on récupérer l’argent investi dès qu’on le souhaite ?

Les conditions de sortie (délais et modalités) des sociétaires sont fixées statutairement. Chaque sociétaire peut se retirer sous réserve d’une ancienneté de trois ans en qualité d’associé. Les remboursements partiels sont soumis à autorisation préalable du conseil d’administration. Aucun retrait ou annulation de parts ne peut être effectué s’il a pour conséquence de faire descendre le capital social en deçà du seuil prévu dans les statuts.

Comment les parts sociales sont-elles rémunérées ?

Un objectif de rémunération est visé par la coopérative distribué sous forme d’intérêt aux parts sociales dont le montant sera déterminé en AG. La rentabilité intrinsèque des projets sera supérieure, mais une partie sera mise en réserve pour financer de futurs nouveaux projets ou réaliser des actions de sensibilisation aux économies d’énergie.

Quelles sont les recettes de Citoy’enR ?

Citoy’enR génère ses recettes en vendant l’électricité produite par ses installations photovoltaïques. L’électricité est revendue à un tarif fixé par l’Etat sur 20 ans au moment du raccordement des installations solaires. Le tarif conventionné (de rachat sur 20 ans de l’électricité d’une installation nouvellement raccordée), change tous les trimestres et dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque. Une explication et un historique sont disponibles sur cette page.

La prise de parts ouvre-t-elle le droit à des réductions d’impôt ?

Non. Les premiers projets photovoltaïques permettront de revendre l’électricité à tarif d’achat garanti par l’Etat (plus élevé que le prix du marché), ce qui constitue déjà une forme de subvention. Les réductions d’impôts ne sont donc pas possible pour les parts sociales prises dans Citoy’enR.

Citoy’enR reçoit-il des aides financières ?

En décembre, Citoy’enR a été lauréat de l’appel à projet Région/ADEME « Energies coopératives et citoyennes ». C’est un soutien majeur pour le projet, qui nous permet de bénéficier d’aides au financement d’études, des avances remboursables et/ou des primes à la participation citoyenne (pour 1 € citoyen collecté, la Région ajoutera 1 €).

Quels sont les risques liés à son placement ?
  • Risques financiers : Le modèle économique du projet permet une réduction importante des risques financiers dans la mesure où la vente de l’énergie est garantie pendant les 20 ans d’exploitation, tant au niveau du prix qu’au niveau de la durée.
  • Risques techniques : Les risques techniques sont couverts par les assurances souscrites par Citoy’enR. La SCIC Citoy’enR contracte les assurances liées à son activité de production d’électricité.

Questions sur l’aspect technique

Les panneaux photovoltaïques sont-ils recyclables ?

Source RAEE : « Les panneaux solaires photovoltaïques sont classifiés comme DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques) depuis le 23 août 2014 et leur reprise par les fabricants est désormais obligatoire en France. L’association PVCYCLE s’est développée depuis quelques années pour organiser la collecte et le retraitement des panneaux usagés. Aujourd’hui le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium (la très grande majorité du marché). »

Quel est le bilan énergie grise d’une installation photovoltaïque ?

Source site photovoltaïque.info : « Il est généralement admis qu’il faut en moyenne 2 à 3 ans à un système photovoltaïque pour produire autant d’énergie qu’il en a fallu pour le fabriquer. »

Sachant qu’une installation est opérationnelle durant une vingtaine d’années, une installation produira 10 fois plus d’énergie qu’elle n’en aura utilisée pour être produite.

Pourquoi ne pas faire des projets d’autoconsommation plutôt que d’injecter dans le réseau ?

L’autoconsommation est une solution intéressante sur laquelle nous nous pencherons à court-terme. Cependant, la vente totale de l’électricité avec tarif d’achat réglementé est la solution retenue pour les premières réalisations. Physiquement, l’électricité est  produite puis injectée au réseau électrique et consommée par le consommateur le plus proche. L’électricité injectée dans une zone fortement urbanisée sera donc consommée très localement.

Pourquoi réaliser plusieurs installations groupées plutôt qu’une par une ?

La coopérative vise à la réalisation d’opérations viables, optimisées économiquement et de bonne qualité. Le fait de réaliser les projets photovoltaïques par « grappe » permet :

  • d’avoir une opération économiquement viable. En effet, la réalisation d’une ou deux installations PV ne permet pas d’amortir les coûts de création et de gestion d’une société. Il faut un nombre d’installations minimum pour que le projet soit viable. Ce nombre minimum peut être estimé facilement avec les outils de simulation financière mis à disposition ;
  • de mutualiser plusieurs coûts : la société Citoy’enR passe un marché unique de travaux, elle mutualise les coûts de matériel (une commande importante au lieu d’une commande réduite) et de déplacement des intervenants (installateurs, assistant à maîtrise d’ouvrage..). Elle absorbe les coûts de gestion (comptabilité, assurances..) sur un plus grand nombre d’installations, permettant un meilleur équilibre économique ;
  • de mutualiser les démarches : on gagne du temps à effectuer les demandes préalables, les demandes de raccordement de façon groupée. Si des installations sont rapprochées, il y a tout intérêt à examiner les solutions de raccordement au réseau électrique en ayant connaissance des différentes installations prévues (travail de planification engagé avec Enedis, partenaire de Citoy’enR) ;
  • de réaliser des installations qui ne pourraient pas être réalisées seules. En effet, l’objectif est d’avoir une rentabilité globale. Dans le groupement il peut y avoir des installations qui isolément sont moins intéressantes financièrement (tarif d’achat plus bas car taille plus grande, surcoût de raccordement, etc.) et pour autant ces toitures peuvent présenter un atout fort pour le projet (visibilité, bâtiment symbolique, forte motivation des propriétaires, etc.). L’approche collective permet ainsi de répondre à d’autres enjeux que les seuls enjeux économiques ;
  • de fédérer plusieurs communes autour d’une première réalisation. Le fait d’avoir des installations dans plusieurs communes du territoire permet de garder la dimension territoriale du projet et de ne pas afficher un lieu préférentiel sur la première opération. Cela permet une communication élargie et plus diffuse sur le territoire, plus de monde se sent concerné par le projet photovoltaïque.

Comment se fait le choix des sites à installer ?

Pour sa première « grappe » de toitures, Citoy’enR a choisi de travailler avec des collectivités locales et donc de réaliser uniquement des projets d’installations sur des toitures de bâtiments municipaux.

La collectivité présente donc dans un premier temps une liste de toiture qu’elle souhaite mettre à disposition de la coopérative. Une fois cette liste mise à disposition, les citoyens sont mis à contribution pour aller visiter les toitures. Lors de ces visites, plusieurs critères sont observés : l’orientation, les masques proches et lointains, l’encombrement des toits, l’état de la charpente, etc. Une fiche technique a été réalisée pour faciliter la visite et permettre d’identifier au mieux les toits les plus adaptés.

Cette première visite permet de former une « grappe » de projet qui semble viable, d’autres visites sont prévues ensuite par des professionnels afin de réaliser une étude plus approfondie.

Qui s’occupe de la maintenance de l’installation ?

Dans un premier temps, la maintenance sera confiée aux installateurs. L’intention de la coopérative est de créer des partenariats à long terme avec les installateurs et de manière générale, avec tous les partenaires. Le but étant que les partenaires de Citoy’enR prennent des parts dans la SCIC pour créer un cercle vertueux.

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