Devenir sociétaire

La souscription spéciale Noël chez Citoy'enR, c'est très simple !

1. Téléchargez et imprimez une carte cadeau,
2. Téléchargez et imprimez le bulletin de souscription pour offrir. Remplissez l'encadré "Donateur",
3. Joignez-y un chèque d'un montant équivalent au nombre de parts sociales que vous souhaitez offrir,
4. Glissez-tout cela sous le sapin !
5. Pour conclure leur souscription, vos proches n'auront plus qu'à compléter le formulaire de souscription, y joindre votre chèque et les envoyer avec une copie de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, à :
SCIC - SAS CITOY'ENR - 6 rue Louis Marc Demouilles - 31400 TOULOUSE
(courriel: societaires@citoyenr.org).
Les bénévoles de Citoy'enR vous souhaitent de très belles fêtes de fin d'année !

Ensemble, développons l’énergie par et pour les citoyens à Toulouse !

Depuis le 20 juin 2017 :

0 € citoyens investis par

0 sociétaires !

Comment devenir sociétaire ?

1/ Télécharger et remplir le bulletin vous correspondant en mentionnant le nombre de parts que vous souhaitez souscrire ( 1 part sociale = 50 € )

2/ Moyens de paiement (voir modalités de paiement sur le bulletin de souscription) :

  • Par chèque au nom de la SCIC-SAS Citoy'enR
  • Par virement bancaire au compte de la SCIC-SAS Citoy’enR ouvert au Crédit Mutuel (Pensez à indiquer votre Nom et Prénom dans le motif de paiement) :
    IBAN - FR76 1027 8022 2700 0203 6490 293 et BIC - CMCIFR2A 

3/ Nous retourner le bulletin de souscription, accompagné des pièces ci dessous, à l'adresse postale : "Citoy’enR, 6 rue Louis Marc Demouilles, 31400 Toulouse" ou par mail en version numérisée à l'adresse "societaires [at] citoyenr.org"

  • Votre chèque (si vous payez par chèque)
  • Photocopie de pièce d'identité
  • Photocopie d'attestation de domicile (<3mois)

La souscription vaut acceptation des statuts de la SCIC.

Pour toute question en relation avec votre souscription vous pouvez utiliser l'adresse dédiée au suivi des sociétaires : "societaires [at] citoyenr.org"

 

Subvention de la région Occitanie

Le projet Citoy'enR à été lauréat de l'appel à projet ADEME/Région Occitanie intitulé « Énergies coopératives et citoyennes ». A ce titre la Région verse à Citoy'enR une Prime à la participation citoyenne « 1€ Région pour 1€ citoyen investi », plafonné à 500€ par personne physique majeur ou mineur.

Conditions et bénéfices escomptés

Entrée et Sortie de capital ?

L’entrée au capital se fait par l’acquisition d’au moins une part sociale, aux conditions énoncées dans les statuts. Un certificat de part vous sera retourné dès l’encaissement des montants souscrits. Chaque associé peut se retirer de la société, sous réserve d’une ancienneté de trois ans en qualité d’associé à la date du retrait. (Durée de blocage des parts sociales = 3 ans).

Qui peut devenir sociétaire ?

Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement des énergies renouvelables a la possibilité de devenir sociétaire de la coopérative Citoy’enR en souscrivant une ou plusieurs parts sociales. En tant que SCIC, nous accueillons des sociétaires de différents horizons : des associations, des entreprises, des collectivités locales, des particuliers.

Rémunération des parts ?

En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales et statutaires. Les intérêts aux parts sociales sont versés dans la limite du taux fixé par l’article 14 de la loi n°47-1775 portant statut de la coopération.

A quoi sert le capital ?

Ces parts sociales serviront de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires.

Ils constitueront l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.

Avantages fiscaux ?

Les premiers projets photovoltaïques permettront de revendre l’électricité à tarif d’achat garanti par l’Etat (plus élevé que le prix du marché), ce qui constitue déjà une forme de subvention. Les réductions d’impôts ne sont donc pas possible pour les parts sociales prises dans Citoy’enR.

Pouvoir de décision ?

Être sociétaire donne droit de vote aux assemblées générales (sur le principe 1 personne = 1 voix) et octroie donc un rôle dans les prises de décision de la société locale.