Devenir sociétaire

Ensemble, développons l’énergie par et pour les citoyens à Toulouse !

Depuis le 20 juin 2017 :

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0 sociétaires !

Comment devenir sociétaire ?

1/ Télécharger et remplir le bulletin vous correspondant en mentionnant le nombre de parts que vous souhaitez souscrire ( 1 part sociale = 50 € )

2/ Nous le retourner, accompagné des pièces ci dessous, à l'adresse postale : "Citoy’enR, 6 rue de Plaisance, 31000 Toulouse"

  • Votre chèque
  • Photocopie de pièce d'identité
  • Photocopie d'attestation de domicile (<3mois)

La souscription vaut acceptation des statuts de la SCIC.

L'encaissement des chèques pour les nouveaux sociétaires se fera exceptionnellement fin juillet/début août, de manière groupée. Un mail de rappel vous sera adressé quelques jours avant cette date afin d'éviter toute inconvenance financière.

 

Conditions et bénéfices escomptés

Entrée et Sortie de capital ?

L’entrée au capital se fait par l’acquisition d’au moins une part sociale, aux conditions énoncées dans les statuts. Un certificat de part vous sera retourné dès l’encaissement des montants souscrits. Chaque associé peut se retirer de la société, sous réserve d’une ancienneté de trois ans en qualité d’associé à la date du retrait. (Durée de blocage des parts sociales = 3 ans).

Qui peut devenir sociétaire ?

Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement des énergies renouvelables a la possibilité de devenir sociétaire de la coopérative Citoy’enR en souscrivant une ou plusieurs parts sociales. En tant que SCIC, nous accueillons des sociétaires de différents horizons : des associations, des entreprises, des collectivités locales, des particuliers.

Rémunération des parts ?

En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales et statutaires. Les intérêts aux parts sociales sont versés dans la limite du taux fixé par l’article 14 de la loi n°47-1775 portant statut de la coopération.

A quoi sert le capital ?

Ces parts sociales serviront de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires.

Ils constitueront l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.

Avantages fiscaux ?

Les premiers projets photovoltaïques permettront de revendre l’électricité à tarif d’achat garanti par l’Etat (plus élevé que le prix du marché), ce qui constitue déjà une forme de subvention. Les réductions d’impôts ne sont donc pas possible pour les parts sociales prises dans Citoy’enR.

Pouvoir de décision ?

Être sociétaire donne droit de vote aux assemblées générales (sur le principe 1 personne = 1 voix) et octroie donc un rôle dans les prises de décision de la société locale.