MiniFAQ Souscription colonne B

En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales et statutaires. Les intérêts aux parts sociales sont versés dans la limite du taux fixé par l’article 14 de

Ces parts sociales serviront de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constitueront l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.