Quel type d’arrangement est mis au point avec les propriétaires des toitures ?

Les personnes possédant des toitures peuvent contacter Citoy’enR pour l’installation de panneaux solaires sur celles-ci. La coopérative établira alors, avec le propriétaire, une convention d’occupation de toit.

Il s’agit d’un contrat qui établit les modalités de la location du toit (par Citoy’enR auprès du propriétaire). Ce contrat protège notamment le propriétaire en cas d’avarie sur l’installation photovoltaïque. Un coût de location peut être convenu (à l’avantage du propriétaire). A partir de là, Citoy’enR s’occupe de ce qui concerne l’installation : mise en œuvre et tout entretien des panneaux, raccordement au réseau EDF, revente de l’électricité…

Le propriétaire reste propriétaire de son toit. Et Citoy’enR est ainsi propriétaire et responsable uniquement de l’installation photovoltaïque.

Quel type d’arrangement est mis au point avec les propriétaires des toitures ?